Le zonage d'assainissement

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et ses décrets d’application ont imposé aux communes de réaliser un schéma directeur d’assainissement. Celui-ci définit les modalités de collecte et de traitement des eaux usées de chaque commune.

Par ailleurs, les communes doivent délimiter, après enquête publique, les zones relevant :
- de l’assainissement collectif. Elles comprennent généralement les zones d’habitat dense ou celles dont les sols ne permettent pas la réalisation d’une filière individuelle efficace.
- de l’assainissement non collectif, où l’assainissement collectif n’est pas justifié en terme de risques sanitaires et/ou environnementaux, ou bien sa mise en œuvre engendrerait des coûts excessifs.

Chaque commune de l’agglomération albigeoise a adopté son zonage, avant la création de l’agglomération.
Selon les cas, les nouveaux permis de construire nécessiteront, soit une demande de branchement au réseau collectif, soit une demande d’installation d’un dispositif individuel.