Appel à coopération métropolitaine

La volonté du gouvernement d'accompagner les ambitions européennes et internationales des métropoles françaises, devant contribuer à les hisser dans la compétition européenne ou internationale des villes et à les conforter dans leur rôle de « dynamo » des économies régionales a été annoncée au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) de décembre 2003.

3 priorités ont été retenues

1) Aider les métropoles, qui en feront la demande en affichant une forte volonté politique, à renforcer leurs fonctions économiques supérieures,
2) Mobiliser progressivement les politiques sectorielles de l'Etat, dans le champ des compétences qu'il gardera après la décentralisation,
3) Inciter à la mise en place d'une coopération métropolitaine souple, mobilisant à la fois les grandes villes et les villes moyennes qui les entourent, avec une ingénierie adaptée.

3 phases ponctuent la démarche

1ère phase : un appel à coopération lancé par l'Etat, visant à soutenir une ingénierie au service d'une coopération métropolitaine plus affirmée,
2ème phase : un projet métropolitain préparé par les collectivités,
3ème phase : un contrat métropolitain (future contractualisation à partir de 2006), sur des actions très structurantes, et fondé sur des coopérations stratégiques.

Les vecteurs envisagés – les « accélérateurs de rayonnement » -, tels que le gouvernement s'est engagé à les mobiliser au service des projets métropolitains des collectivités, sont notamment :

•	le rayonnement économique : nouveaux quartiers d'affaires, libération des terrains de l'Etat et de ses établissements publics, prospection à l'étranger, plateformes logistiques d'intérêt européen.
•	la localisation d'emplois publics : programmes prévisionnels pluriannuels d'implantation de chaque ministère, délocalisations.
•	l’accessibilité : meilleure accessibilité terrestre aux aéroports, aide aux liaisons aériennes intra et extra européennes.
•	l’ingénierie et coopération métropolitaine : agences d'urbanisme, réseaux de villes structurants, conférences métropolitaines, partenariats opérationnels.
•	la recherche et l’enseignement supérieur : renforcement des pôles existants et mise en réseau, universités numériques, centres internationaux de recherche, aide aux chercheurs étrangers en France, cancéropôles, mises en réseau de centres hospitaliers universitaires, pôles de compétitivité.
•	la culture et les arts : « construction de zéniths », projets de rénovation lourde de musées, implantation d'antennes de musées nationaux.

C'est en vue d’une contractualisation à partir de 2006, dans le cadre des contrats métropolitains, que l'Etat précisera ses engagements opérationnels à l'égard des projets que les collectivités vont préparer.

Les contrats d'agglomération, signés dans le cadre des actuels contrats de Plan Etat-Régions (2000-2006), lorsqu'ils concernent les espaces compris dans une coopération métropolitaine, ont vocation à être intégrés dans les contrats métropolitains, qui porteront sur une échelle plus large et sur des objets plus structurants.

Pour mémoire, le devenir des actuels contrats d'agglomération, qui ne concernent pas un espace de coopération métropolitain, est lié quant à lui aux réflexions en cours sur l'évolution des contrats de Plan Etat-Régions après 2006 et de leur volet territorial, qui font l'objet d'une large concertation.

Les réponses au présent appel à coopération métropolitaine devront s'articuler avec les démarches à venir dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité : les entreprises ainsi que le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur, mobilisés par la logique de pôles de compétitivité, devront s'intégrer pleinement au projet métropolitain tel que les collectivités le prépareront.