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La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois au coeur des secteurs d'avenir de Midi-Pyrénées.
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L'agglomération albigeoise, après avoir soutenu l'adhésion des 3 pôles de compétivité de Midi-Pyrénées, est présente, directement ou indirectement, au sein de chacun d'entre eux, au niveau des comités de sélection des projets ou des conseils d'administration.
Via le projet technopolitain InnoProd et en collaboration étroite avec l'Ecole des Mines d'Albi-Carmaux, elle lance des projets de recherche appliquée et de transfert de technologies qui vont bénéficier aux pôles et au territoire albigeois:
• Le projet "capteurs pour procédés intelligents", pour répondre au besoins du pôle AESE
• Le projet "mise en oeuvre des matériaux aéronautiques" qui va permettre d'intégrer, sur l'InnoProd, tous les outils et les compétences
• Le projet "énergies renouvelables et éco-matériaux", en partenariat avec Agrimip Innovation et le programme Energie-Bâtiment de la Région Midi-Pyrénées, qui a vocation à créer un vrai pôle de compétences économique sur Albi.
INFORMATIONS SUR LES PÔLES DE COMPETITIVITE
Le Gouvernement a sélectionné le 12 juillet 2005, 67 pôles de compétitivité. La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois est directement partie prenante dans les 2 projets régionaux Aéronautique, Espace Systèmes Embarqués, Cancer Bio Santéet Agrimip Innovation. En tant qu’acteur du développement économique, elle se mobilise pour accompagner et favoriser les synergies entre les entreprises, les unités de recherche et les organismes de formation sélectionnées afin d’assurer une mise en œuvre optimale des pôles de compétitivité.
Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité ?
Destinés à conforter la compétitivité de l'économie française et à lutter contre les délocalisations d'entreprises industrielles, les pôles de compétitivité ont pour but de favoriser l'émergence de pôles d'attraction de niveau international par le développement de synergies entre entreprises, unités de recherche et centres de formation dans un espace géographique donné.
Les pôles sélectionnés
Sur les 105 candidatures déposées, 67 pôles ont été sélectionnés par le Gouvernement lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) du 12 juillet 2005 :
• 6 pôles mondiaux
• 9 à vocation internationale
• 52 à vocation nationale et régionale
Les 3 projets présentés par la région Midi-Pyrénées ont été retenus :
• Le pôle mondial Aéronautique, Espace Systèmes Embarqués, en partenariat avec la Région Aquitaine, a pour ambition de créer de 40 000 à 50 000 emplois d’ici 20 ans
• Le pôle à vocation nationale et régionale Cancer Bio Santédont les activités s'inscriront principalement dans un triangle Toulouse-Albi-Castres/Mazamet offrira à terme de 15 000 à 20 000 emplois
• Le pôle à vocation nationale et régionale Agrimip Innovation, dernier né, qui va permettre de pérénniser le remarquable tissu agroalimentaire albigeois et tarnais
Le dispositif financier
Le dispositif prévoit une enveloppe s’élevant à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans dont :
• 300 millions d’euros d’allègements de charges et d’exonérations fiscales
• 400 M€ de crédits d’intervention de l’Etat
• 800 M€ des agences pour la recherche et l’innovation et de la Caisse des Dépôts
Les entreprises sélectionnées qui participent aux pôles de compétitivité bénéficient de 2 types d'exonération fiscale:
• une exonération à 100% d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés au titre des trois premiers exercices ou périodes d'imposition bénéficiaires, puis une exonération de 50% les deux exercices ou périodes suivants, dans la limite du plafond "de minimis" de l'union européenne (100 000 € par période de 3 ans en glissement)
• une exonération de l'imposition forfaitaire annuelle pendant une période maximale de 5 ans
Elles bénéficient également d’allègements (à hauteur de 50% pour les PME et 25% pour les grandes entreprises) des cotisations à la charge des employeurs au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la durée du projet de R&D et au maximum sur 6 ans. Cette exonération court à compter de la date d’agrément du projet de recherche et développement. Les cotisations exonérées sont celles qui sont dues pour les salariés participant aux projets de R&D agréés (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet, juristes en propriété industrielle et accords de technologie liés au projet, personnels chargés des tests). Les conditions précises d’agrément des projets et une première série de zonages seront déterminées d’ici fin octobre 2005.
En contrepartie, les entreprises concernées s'engageront à ne pas délocaliser leurs activités.
En savoir plus... www.competitivite.gouv.fr/
Pour en savoir plus sur le pôle AESE
